CGV
Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet de la micro-entreprise Geffrelot Marine, SWEETY SECRET (ci-après désignée « le Vendeur »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits faits main proposés dans un cadre commercial.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure de la validation de la commande par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires afin de s’assurer que les produits proposés correspondent à ses besoins.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter conformément au droit français ou valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues via le site.
Article 2 – Identification du Vendeur
L’entreprise Geffrelot Marine, SWEETY SECRET est une micro-entreprise commerciale immatriculée en France.
Elle n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Elle propose à la vente des créations faites main, réalisées en petites séries, destinées à offrir des alternatives écologiques et durables.
Coordonnées du Vendeur :
Nom : Geffrelot Marine
Adresse postale : (à compléter si souhaité)
SIRET : 999 630 627 00019
Code APE : 4791B
Email : sweety.secret.sav@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations textiles faites main, réalisées avec soin et en petites séries.
Chaque coton lavable comporte systématiquement une phrase positive, choisie avec attention pour transmettre un message bienveillant et inspirant au quotidien.
En raison de leur fabrication artisanale, chaque produit est unique et peut présenter de légères variations de dimensions, de matières, de motifs ou de coloris. Ces variations ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère fait main des créations.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions aussi précises et détaillées que possible afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et non contractuelle. Des différences peuvent exister en raison de la luminosité, du rendu des matières ou des paramètres d’affichage des écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 – Prix
Les produits sont proposés aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, incluant ces frais.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Une facture est transmise par e-mail lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :
- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- La vente est considérée comme définitive après paiement intégral du prix.
- Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- PayPal
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté via le protocole sécurisé du prestataire de paiement.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
Article 7 – Modalités de livraison
Les articles en stock sont expédiés sous un délai d’une semaine après réception du paiement.
Pour les articles confectionnés sur commande, le paiement valide le début de la confection. Le Client sera informé du délai estimé de fabrication et de livraison.
Les modes de livraison proposés sont :
- Mondial Relay
- Colissimo
Le choix du mode de livraison appartient au Client et peut dépendre du poids, du format ou de la taille de l’article. Le numéro de suivi sera communiqué par e-mail lors de l’expédition.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des événements survenant après l’expédition (retards, pertes, grèves, intempéries, colis retournés, etc.).
En cas de problème lors du transport, le Client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur choisi.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Article 8 – Politique de retour, échanges et remboursements
Les échanges et remboursements concernent uniquement les articles en stock et non confectionnés sur commande.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène, les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine intact.
Toute boîte dont l’autocollant de fermeture a été ouvert sera considérée comme utilisée et ne pourra faire l’objet d’un retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail à : sweety.secret.sav@gmail.com.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur commande ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
Nom du médiateur : [indiquer le médiateur]
Site web :
Email :
Le litige pourra ensuite être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.